Lionel Barfety


De: Lionel BARFETY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000050428898(source JORF)
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Lionel BARFETY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lionel BARFETY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
expert technique international, directeur général adjoint de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville en République de Côte d'Ivoire
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046253813(source JORF)
détachement
03 Septembre 202203/09/2022
De: Lionel BARFETY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
expert technique international, directeur général adjoint de l'académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville en République de Côte d'Ivoire
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046204103(source JORF)
détachement
21 Août 202221/08/2022
De: Lionel BARFETY
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Lionel BARFETY
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Lionel BARFETY
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043788713(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lionel BARFETY
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043114278(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042134382(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041615754(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037941542(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037457681(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Lionel BARFETY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000037213699(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Lionel BARFETY
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lionel Barfety
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029879305(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Lionel BARFETY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lionel BARFETY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lionel Barfety
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2008-05-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000019355487(source JORF)
détachement
24 Août 200824/08/2008
De: Barfety (Lionel)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2008-05-01"
ecole
JORFTEXT000018656557(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Lionel Barfety
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000811665(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Barfety (Lionel)
juge de l'application des peines (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Lionel Barfety
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lionel Barfety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Liegeois
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Barfety (Lionel)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Barfety (Lionel, André, Bernard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1995/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1996-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000564382(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Barfety (Lionel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Barfety (Lionel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.